Nuisances sonores, ce que dit la loi
Sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés, restaurants, ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d’être gênants.
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les dispositions de l’arrêté préfectoral paru en septembre 2002 s’appliquent à tous les bruits de voisinage (sauf activités relevant d’une réglementation spécifique).
Sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés, restaurants, ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou l’heure à laquelle ils se manifestent.
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les dispositions légales encadrant les nuisances sonores et les bruits de voisinage sur notre site internet, rubrique “Cadre de vie - Sécurité - Nuisances sonores”.
L'arrêté préfectoral définissant les termes de ces restrictions est disponible en téléchargement en bas de page de cet article.
- Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter : 06 70 94 55 60 (Police Municipale)