Entretien des murs de soutènement bordant un chemin rural

Les chemins ruraux sont soumis à un régime particulier (articles L.161-1 à L.161-13 et D.161-1 à R.161-29 du code rural et de la pêche maritime). Ainsi, les propriétaires de terrains supérieurs ou inférieurs bordant ces chemins doivent entretenir en bon état les ouvrages construits à leur frais par eux ou pour leur compte et destinés à soutenir les terres (article D.161-9 du code). C'est le cas, par exemple, d'un mur de soutènement appartenant à un propriétaire privé et bordant un chemin rural, dont l'objet est de maintenir l'assiette de ce chemin. Le propriétaire du mur de soutènement a donc l'obligation de l'entretenir.

Le maire peut prescrire la réparation des murs de soutènement ou autres lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité, ou si, de façon générale, ils n'offrent plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique (articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation). Après une procédure contradictoire, le maire peut prendre un arrêté de péril mettant le propriétaire du mur en demeure de réaliser les réparations nécessaires dans un délai déterminé. A défaut d'exécution dans le délai imparti et après une nouvelle mise en demeure restée infructueuse, le maire peut faire procéder d'office aux travaux, pour le compte et aux frais du propriétaire.