mardi 16 juillet 2024 | 08H37

Dossier Séances du conseil 2023-2024

Séances du conseil 2023-2024

Documents

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pdf Compilation des délibérations du conseil municipal du 19 juin 2024 ( pdf, 7.26 MB ) (62 téléchargements)
pdf Instauration du régime de la déclaration préalable à toute division volontaire en propriété ou en jouissance d’une propriété foncière par ventes ou locations simultanées ou successives non soumises à un permis d’aménager ( pdf, 24.33 MB ) (96 téléchargements)
pdf PV et compte-rendu conseil municipal avril 2024 ( pdf, 771 KB ) (84 téléchargements)
pdf Registre des délibérations conseil municipal du 28 février2024 ( pdf, 9.66 MB ) (222 téléchargements) Populaires
pdf Délibérations du CM du 28-02-2024 ( pdf, 50.82 MB ) (375 téléchargements) Populaires
pdf PV CM 31012024 ( pdf, 652 KB ) (331 téléchargements) Populaires
pdf Dossier compilé délibérations conseil 31 janvier 2024 ( pdf, 6.21 MB ) (440 téléchargements) Populaires
pdf PV CM 06122023 ( pdf, 396 KB ) (389 téléchargements) Populaires
pdf PV afférent au conseil municipal du 27/09/2023 ( pdf, 285 KB ) (493 téléchargements) Populaires
pdf Conseil Municipal du 01 mars 2023 - Compte rendu ( pdf, 442 KB ) (576 téléchargements) Populaires
pdf Conseil Municipal du 08 février 2023 - Convocation ( pdf, 271 KB ) (592 téléchargements) Populaires
pdf Conseil Municipal du 01 février 2023 - Convocation ( pdf, 271 KB ) (565 téléchargements) Populaires