Guide des droits et des démarches administratives
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?Question-réponse
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf) du Var - accueil de Brignoles (Si vous relevez du régime général)
Cité administrative
Rue des Déportés
83170 BrignolesPour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Var
38 rue Émile-Ollivier
83083 Toulon CedexTél. : 3230
Fax. : 04 83 72 90 01
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30Informations complémentaires :
- Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous relevez du régime agricole)
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés
