Guide des droits et des démarches administratives

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Affichage

Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

Affichage

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

Affichage

Services de secours d'urgence

Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

Affichage

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

Affichage

Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail

Par tout moyen

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

Par tout moyen

Durée du travail

Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

Affichage

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

Affichage

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

Affichage

Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

Par tout moyen

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

Par tout moyen

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

Par tout moyen

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits

Par tout moyen

Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Par tout moyen

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

Affichage

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

Affichage

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation du document

Affichage

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise

Affichage

Organisations syndicales

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

Par tout moyen

Rupture conventionnelle collective

Décision de validation par l'administration

Par tout moyen

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS

Par tout moyen

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Affichage

Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

Affichage

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

Affichage

Services de secours d'urgence

Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

Affichage

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

Affichage

Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

Par tout moyen

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

Par tout moyen

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

Affichage

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

Affichage

Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

Par tout moyen

Durée du travail

Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

Affichage

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

Par tout moyen

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

Par tout moyen

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone :

• du médecin du travail,

• de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,

• du Défenseur des droits,

• du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

Par tout moyen

Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Par tout moyen

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

Affichage

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

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Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation du document

Affichage

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

• pour chaque section syndicale de l'entreprise,

• pour les membres du comité économique et social (CSE)

Affichage

Organisations syndicales

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

Par tout moyen

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS

Par tout moyen

Rupture conventionnelle collective

Décision de validation par l'administration

Par tout moyen

Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)

Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

Par tout moyen

Comité social et économique (CSE)

Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

Affichage

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Affichage

Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

Affichage

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

Affichage

Services de secours d'urgence

Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

Affichage

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

Affichage

Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

Par tout moyen

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

Index de l'égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l'entreprise n'a pas de site internet)

Par tout moyen

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

Affichage

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

Affichage

Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

Par tout moyen

Durée du travail

Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

Affichage

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

Par tout moyen

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

Par tout moyen

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone :

• du médecin du travail,

• de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,

• du Défenseur des droits,

• du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés),

• du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

Par tout moyen

Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Par tout moyen

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

Affichage

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

Affichage

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation du document

Affichage

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

• pour chaque section syndicale de l'entreprise,

• pour les membres du comité social et économique (CSE)

Affichage

Organisations syndicales

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

Par tout moyen

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS

Par tout moyen

Rupture conventionnelle collective

Décision de validation par l'administration

Par tout moyen

Plan de sauvegarde de l'emploi

Décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours

Par tout moyen

Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)

Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

Par tout moyen

Comité social et économique (CSE)

Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

Affichage

Règlement intérieur

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions

Par tout moyen

Accord de participation

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

Par tout moyen ou par affichage