Guide des droits et des démarches administratives

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de personnes ou de marchandises

• PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

• 9 places assises maximum (conducteur compris).

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de personnes ou de marchandises

• PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

• 9 places assises maximum (conducteur compris).

Vous pouvez atteler au véhicule :

• Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg

• Ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :

• PTAC de la remorque supérieur à 750 kg

• Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B

Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative.

Lors de votre inscription, un livret de formation numérique vous est ouvert.

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

Savoir ce que contient le livret de formation numérique

Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

• L'école de conduite (auto école ou association)

• Les enseignants

• Les heures de conduite effectuées

• La formation dispensée

• La date prévisionnelle de la formation dispensée.

Service Public (DILA)

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

• Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.

Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le permis C1.

Le permis B permet de conduire une moto légère 125 ou un scooter 3 roues (catégorie L5e) sous conditions (formation, durée du permis B, âge).

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.