Guide des droits et des démarches administratives

Le 1^er week-end du mois commence le 1^er samedi du mois même si votre droit de visite et d'hébergement s'exerce dès le vendredi à la sortie de l'école.

Il arrive que le parent bénéficiaire du droit peut avoir l'enfant 2 week-ends de suite lorsqu'il y a 5 week-ends dans le mois : le 5^e week-end du mois et le 1^er week-end du mois suivant.

Si le dernier jour du mois est un samedi, il est considéré comme étant le dernier week-end du mois.

L'année civile est découpée en 52 semaines numérotées. La semaine 1 commence le 1^er lundi de l'année. Le 1^er week-end de l'année est un week-end impair.

Une journée en milieu de semaine peut être prévue en complément des droits de visite et d'hébergement des week-ends.

Lorsqu'il n'est pas prévu de disposition dans le jugement ou la convention, votre droit s'exerce dès la sortie des classes. Cela peut être du mardi soir au mercredi soir par exemple.

Le jugement ou la convention peut prévoir que votre enfant doit être chez sa mère pour le week-end de la fête des mères et chez son père pour la fête des pères.

Si rien n'est prévu, il est d'usage que votre enfant soit chez sa mère pour la fête des mères et inversement pour la fête des pères, quelque soit le calendrier d'alternance des week-ends.

Pour les familles homoparentales, la décision se prend au cas par cas.

Que vous soyez dans la situation d'une garde alternée ou d'un droit de visite et d'hébergement, la période des vacances scolaires d'été fait l'objet d'une organisation particulière.

Le jugement ou la convention peut prévoir que chaque parent a la garde de l'enfant selon un des découpages suivants :

• Moitié des vacances scolaires

• Mois de juillet ou mois d'août

• Alternance par période de 15 jours (si l'enfant est en bas âge par exemple).

La première semaine des vacances d'été débute le premier jour des vacances indiqué par l'académie dont dépend votre enfant.

Le calendrier des vacances s'impose (et non le calendrier des week-ends). Par exemple, votre enfant doit passer le 1^er week-end avec vous, mais ce week-end fait partie de la période de vacances attribuée à l'autre parent. Dans ce cas, votre enfant part en vacances chez ce parent. Vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement le prochain week-end en dehors de la période des vacances.

Vous ne devez pas tenir compte du calendrier des week-ends pendant la période des vacances.