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vendredi 22 novembre 2024 | 11H35

Guide des droits et des démarches administratives

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Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Question-réponse

Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.

Union européenne

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"

  • Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).

À savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.

Signalement du contrôle

Le contrôle doit être clairement signalé.

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes".

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.

Identification des agents et équipements

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".

Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare.

En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.

Contrôle selon les lieux

  • Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.

  • Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.

  • Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.

  • Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.

Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.

Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).

Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :

  • D’où vous venez ou où vous allez

  • Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.

Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :

Il est interdit de refuser le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

  • d'une peine d'1 an de prison

  • et de 3 750 € d'amende.

Interdictions et restrictions

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

Interdictions

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

Attention
Les départements et collectivités de l'outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.

Sanctions

Si vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l'alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

Douane européenne : annuaire des services

Site internet

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur/demande-mediation/formulaire
Ministère chargé de l'économie

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

Hors UE

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"

  • Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).

À savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.

Le contrôle doit être clairement signalé.

Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes".

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".

À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.

Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :

Il est interdit de refuser le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

  • d'une peine d'1 an de prison

  • et de 3 750 € d'amende.

Marchandises interdites

Il est interdit de transporter les marchandises suivantes :

  • Drogues

  • Objets de contrefaçon

  • Animaux et végétaux reconnus comme espèces protégées

  • Viande et lait.

Marchandises autorisées sous conditions

Le transport des marchandises suivantes est autorisé, mais selon des conditions spécifiques :

douane.gouv.fr

À votre retour de l'étranger (c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Union européenne), vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et vous devez respecter les franchises, en valeur et en quantités.

À votre retour de l'étranger (c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Union européenne), vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées et vous devez respecter les franchises, en valeur et en quantités.

Les marchandises interdites sont la viande et le lait.

Les valeurs sont limitées à 430 € euros par personne lorsque le voyage d'effectue en avion ou en bateau. En train ou en voiture ces mêmes valeurs sont limitées à 300 € euros par personne. Pour une personne de moins de 15 ans, la valeur limite de franchise est de 150 € euros quel que soit le mode de transport.

Les quantités de tabac et d'alcool sont réglementées. Pour le tabac vous êtes limité à 200 cigarettes (c'est-à-dire une cartouche), ou à 100 cigarillos ou à 50 cigares ou à 250 grammes de tabac à fumer par personne. Pour l'alcool, vous êtes limité à 1 litre d'alcool supérieur à 22 degrés ou à 2 litres d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés ; vous pouvez ajouter à ces quantités 4 litres maximum de vin et 16 litres maximum de bière par personne.

Ces règles sur l'alcool et le tabac s'appliquent aux personnes âgées de plus de 17 ans. Pour les personnes âgées de 17 ans et en-dessous de cet âge, toutes ces marchandises quelle que soit leur quantité sont interdites.

Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.

À noter
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

Douane européenne : annuaire des services

Site internet

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur/demande-mediation/formulaire
Ministère chargé de l'économie

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE.

Voir aussi

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Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 12/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr