Guide des droits et des démarches administratives

Services en ligne et formulaires

• Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routierMinistère chargé des transports
• Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMTMinistère chargé des transports CERFA 11551*05
• Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandisesMinistère chargé des transports CERFA 11558*03
• Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocarMinistère chargé des transports CERFA 13664*01
• Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulièresMinistère chargé des transports CERFA 14322*01
• Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)Ministère chargé des financesNotice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR CERFA 13846*01
• Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volaillesMinistère chargé des transportsNotice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques CERFA 15715*03
• Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économiqueMinistère chargé des transportsNotice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique CERFA 15714*01
• Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcineMinistère chargé des transportsNotice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques CERFA 15713*01
• Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des finances CERFA 15851*01
• Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habitésDirection générale de l'aviation civile (DGAC) CERFA 15915*01
• Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentationsDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations CERFA 15474*01
• Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérienDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien CERFA 15478*02
• Demande de numéro national d'identification du gens de merMinistère chargé des transports CERFA 15463*02
• Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de volMinistère chargé des transports CERFA 15219*01
• Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)Ministère chargé des finances CERFA 14934*02
• Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviationMinistère chargé des finances CERFA 13814*03
• Plan de vol - Flight planMinistère chargé des transports CERFA 14806*01
• Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appuiMinistère chargé des transports CERFA 14194*01
• Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)Direction générale des douanes et droits indirects CERFA 16104*01
• TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)Direction générale des douanes et droits indirects CERFA 16106*01