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jeudi 21 novembre 2024 | 19H43

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil associationsComment faire siJe crée une association

Je crée une association
Comment faire si...

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Cas général

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

À noter
vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres

  • Bâtiment communal

  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Site internet : https://demarches.service-public.fr/asso_mademarche/CR/demarche
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Greffe des associations

Sous-préfecture de Brignoles
92 rue de la République
CS 20302
83175 Brignoles Cedex

Tél. : 04 94 37 03 54

Fax. : 04 94 37 03 65

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h30
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 11h30

Sous-préfecture de Draguignan
1 boulevard du Maréchal-Foch
BP 275
83007 Draguignan Cedex

Tél. : 04 94 60 41 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h30
Le mardi : 08h30 - 11h30
Le vendredi : 08h30 - 11h30

Direction départementale de la cohésion sociale
155 rue Saint-Bernard
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 14h00 - 16h00
Le mercredi : 14h00 - 16h00
Le vendredi : 14h00 - 16h00

La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Greffe des associations

Sous-préfecture de Brignoles
92 rue de la République
CS 20302
83175 Brignoles Cedex

Tél. : 04 94 37 03 54

Fax. : 04 94 37 03 65

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h30
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 11h30

Sous-préfecture de Draguignan
1 boulevard du Maréchal-Foch
BP 275
83007 Draguignan Cedex

Tél. : 04 94 60 41 00

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h30
Le mardi : 08h30 - 11h30
Le vendredi : 08h30 - 11h30

Direction départementale de la cohésion sociale
155 rue Saint-Bernard
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 14h00 - 16h00
Le mercredi : 14h00 - 16h00
Le vendredi : 14h00 - 16h00

Vous devez vérifier sur internet la bonne au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).

Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.

Déclarer un événement sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

Gérer les ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Obtenir des financements

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

Attention
Au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, vous devez prendre un commissaire aux comptes. En plus, les associations exerçant le culte et recevant un financement de l'étranger doivent le déclarer.

Indiquer à l'administration les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

Alsace-Moselle

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres

  • Bâtiment communal

  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

Vous pouvez faire la demande d'inscription au registre des associations en ligne ou en la déposant au tribunal du lieu du siège de l'association.

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.

Déclarer les événements sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

Gérer les ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Obtenir des financements

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

Attention
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

Indiquer aux administrations les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements suivants :

Attention

Pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes.

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Références

Modifié le 05/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr