Guide des droits et des démarches administratives
Création d'une association
Rubriques
- Création d'une association
Voir aussi
- Évolutions et dissolution d'une association [Formalités administratives d'une association]
Question ? Réponse !
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Comment se fixe l'ordre du jour ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Où s'adresser ?
-
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Var
98 rue de Montebello
CS 71204
DSDEN du Var
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
83070 Toulon CedexTél. : 04 83 24 62 76
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Modifié le 02/10/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
