Guide des droits et des démarches administratives

Formalités administratives

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Comment se renseigner sur une association ?

Financement

• Comment évaluer un don en nature à une association ?
• Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
• Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Fonctionnement

• Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
• Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Associations spécifiques et fondations

• Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?