Guide des droits et des démarches administratives

Document sous format papier

Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.La durée de conservation varie selon le type de document.Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.