Guide des droits et des démarches administratives

Cas général

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Répertoire national des associations (RNA)

Ministère chargé de l'intérieurPour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Greffe des associations

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.