Guide des droits et des démarches administrativesParticuliersProfessionnelsAssociations Accueil particuliersFamille - Scolarité Famille - Scolarité Rubriques Couple Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps Enfant Adoption Naissance et filiation Autorité parentale Allocations destinées aux familles Bafa et BAFD Séparation des parents Placement d'un enfant Scolarité Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et handicap Diplômes Parcours éducatifs alternatifs Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Scolarité à l'étranger d'un enfant français Études supérieures Inscription Aides et bourses Étudiant étranger en France Étudier à l'étranger Protection des personnes Protection juridique (tutelle, curatelle...) Disparition et enlèvement Décès Déclaration de décès, obsèques et sépulture Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public Pension de réversion et pension d'invalidité (salarié décédé) Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) Don du corps - Prélèvement d'organes Succession Héritage : ordre et droits des héritiers Donation Testament Règlement d'une succession Modifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
