Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société Publié le 22 septembre 2023
- Affectation du solde de la taxe d’apprentissage jusqu'au 5 octobre ! Publié le 22 septembre 2023
- Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir Publié le 21 septembre 2023
- Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l'employeur Publié le 20 septembre 2023
- Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Publié le 20 septembre 2023
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés 22/11/2024 12:21
- CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises 22/11/2024 12:21
- CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées 22/11/2024 12:20
- Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? 22/11/2024 09:06
- Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? 22/11/2024 08:59
Comment faire pour…