Guide des droits et des démarches administratives

Comprendre ce qu'est la RSE

Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des outils d'évaluation d'une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE :

Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?

CCI France

La norme volontaire ISO 26000

La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :

• Gouvernance de la structure

• Droits humains

• Conditions et relations de travail

• Responsabilité environnementale

• Loyauté des pratiques

• Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur

• Communautés et développement local.

L'Afnor a publié un article la présentant :

Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000

Association française de normalisation (Afnor)

Réduire ses émissions industrielles

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et décarboner son industrie :

• Bien se préparer

• Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement

• Réaliser un plan de financement.

Passer à l’action et décarboner son industrie

Agence de la transition écologique (Ademe)

Connaître les dispositifs d'accompagnement existants

La DGE (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles :

Solliciter un accompagnement et un financement individualisés

Le site de la Mission Transition Écologique permet d'accéder à des propositions d’accompagnements et de financements pour aider l'entreprise à réduire son impact environnemental.

3 étapes :

1. Renseigner son profil avec son Siret pour obtenir en quelques clics des résultats correspondant à son secteur d’activité et son secteur géographique

2. Répondre à quelques questions en fonction des objectifs et enjeux de l'entreprise : bâtiment, mobilité, déchets, eau, énergie...

3. Accéder aux projets de transition écologique pour mon entreprise et découvrir les études et aides financières issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : Ademe, Bpifrance, CCI, CMA, etc.

Connaître les différents leviers de sobriété énergétique

L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :

• Diagnostics pour initier sa démarche

• Clés pour réussir son projet

• Formations pour mieux comprendre les enjeux

• Financements pour mener à bien son projet

Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises

Agence de la transition écologique (Ademe)

Vérifier son contrat de fourniture d'électricité

Le contrat de fourniture d'électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l'impact écologique de l'entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable.

Un comparateur d'offres a été mis à disposition par le Médiateur de l'énergie :

Gérer la température intérieure de ses bâtiments

Limiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d'énergie significatives.

En plus d'une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les limites de température de chauffage (généralement à 19°C) et de refroidissement (généralement à 26°C) des bâtiments.

Une fiche détaillant ces réglementations peut être consultée.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou départements et régions d'outre-mer). Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.

Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.

Mobilité des salariés

Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d'un forfait mobilités durables (FMD).

Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.

Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.

Achat et mise à disposition de vélos

Certaines entreprises souhaitant acquérir des vélos (électriques ou non) peuvent bénéficier du bonus vélo, une aide à l'achat de vélos. La fiche dédiée au bonus vélo peut être consultée.

Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent de véhicules polluants au moment de l'achat des vélos. Des fiches dédiées à cette aide détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés.

• Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle.

• Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime à la conversion pour les véhicules de société.

Rétrofit des véhicules d'entreprise

Certaines entreprises souhaitant transformer des véhicules à motorisation thermique (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d'attribution de l'aide, son montant et les véhicules concernés.

• Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle.

• Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit pour les véhicules de société.

Acquisition de véhicules d'entreprise peu polluants

Certaines entreprises souhaitant acquérir de nouveaux véhicules (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du bonus écologique, une aide à l'achat de véhicules peu polluants.

Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent d'un véhicule polluant.

Des fiches dédiées à ces aides détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés.

• Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur les fiches dédiées au bonus écologique et à la prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle.

• Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur les fiches dédiées au bonus écologique et à la prime à la conversion pour les véhicules de société.

Connaître l'écoconception

L'écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :

Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l'écoconception

Agence de la transition écologique (Ademe)

Labelliser ses produits avec l'écolabel européen

Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale.

Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.

L'écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l'engagement environnemental de son entreprise.

La fiche dédiée à l'écolabel européen peut être consultée.

Faire du mécénat d'entreprise

Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Cela s'appelle du mécénat d'entreprise.

Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.

La fiche dédiée au mécénat d'entreprise peut être consultée.

Devenir une société à mission

Les sociétés souhaitant s'engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des sociétés à mission.

La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société et à l'environnement, via la réalisation d'objectifs qu'elle se fixe.

La fiche dédiée à la qualité de « société à mission » peut être consultée.