Guide des droits et des démarches administratives
Tourisme
Le secteur du tourisme est particulièrement réglementé (autorisations et déclarations) pour des raisons de protection du consommateur.
Rubriques
- Tourisme
Services en ligne et formulaires
- Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales Ministère chargé des transports Fiche de déclaration d'accident sur remontée mécanique et tapis roulants - Informations relatives aux personnes accidentées CERFA 11512*02
- Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme Ministère chargé de l'économie
- Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" Ministère chargé de la culture et de la communication CERFA 15853*01
Modifié le 25/01/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
