Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationComment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?Question-réponse
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RNE.
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Rechercher une entreprise au répertoire SireneInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Base de données des marquesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Voir aussi
- Création d'une association [Formalités administratives d'une association]
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Services en ligne et formulaires
- Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Rechercher une entreprise au répertoire SireneInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Base de données des marquesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
Références
-
Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
Modifié le 01/12/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
