Guide des droits et des démarches administratives
Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?Question-réponse
Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
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Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres. Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l'arrêt de travail, les conditions d'ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.
le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.
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Où s'adresser ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var - accueil de Brignoles (Si vous dépendez du régime général)
Cité administrative
Rue des Déportés
83170 BrignolesPour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Var
83082 Toulon CedexTél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00Informations complémentaires :
- Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous dépendez du régime agricole)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1