Guide des droits et des démarches administratives
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?Question-réponse
Oui, si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la protection universelle maladie (Puma), vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s'applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
AttentionSi vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.
Voir aussi
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale [Social - Santé]
Où s'adresser ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var - accueil de Brignoles (Si vous relevez du régime général)
Cité administrative
Rue des Déportés
83170 BrignolesPour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Var
83082 Toulon CedexTél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00Informations complémentaires :
- Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous relevez du régime agricole)
Pour en savoir plus
- Site de l'Assurance maladieCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vous êtes au chômageCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Protection universelle maladie (Puma)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé