vendredi 22 novembre 2024 | 20H31

Guide des droits et des démarches administratives

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Question-réponse

Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Trouver sa convention collectiveMinistère chargé du travail
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier.
Modifié le 22/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr