Guide des droits et des démarches administratives
Héritage : ordre et droits des héritiers
Rubriques
- Héritage : ordre et droits des héritiers
Voir aussi
- Droits de succession et de donation [Argent - Impôts - Consommation]
- Règlement d'une succession [Famille - Scolarité]
Question ? Réponse !
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
- Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
- Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
- L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
- Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 23/01/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
