Guide des droits et des démarches administratives

Services en ligne et formulaires

• Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantesAgence française de lutte contre le dopage (AFLD)
• Demande d'homologation d'un circuitMinistère chargé des sports CERFA 15849*01
• Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publiqueMinistère chargé des sports CERFA 15848*01
• Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sportInstitut national de la consommation (INC)
• Savoir si un médicament contient une substance interditeAgence française de lutte contre le dopage (AFLD)
• Demander l'échange de votre coupon sportAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)
• Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)Ministère chargé des sports
• Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Ministère chargé des sports CERFA 12699*03
• Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportifMinistère chargé des sports
• Rechercher un équipement, un site ou un espace sportifMinistère chargé des sports
• Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsMinistère chargé des sports
• Télé-déclaration d'un équipement sportifMinistère chargé des sports
• Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)Ministère chargé des sports CERFA 15796*02
• Recensement des équipements et sites sportifsMinistère chargé des sports
• Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapéesMinistère chargé des sports
• Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)Fédération française des sports adaptés (FFSA)
• Rechercher un club affilié à la Fédération française handisportFédération Française Handisport (FFH)
• S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiquesMinistère chargé de la mer et de la pêche