Guide des droits et des démarches administratives
Associations sous régime légal spécial
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
Rubriques
- Associations sous régime légal spécial
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Où s'adresser ?
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Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Var
98 rue de Montebello
CS 71204
DSDEN du Var
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
83070 Toulon CedexTél. : 04 83 24 62 76
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Modifié le 30/10/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
