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Magistrats et autres agents publics de justiceFiche pratique
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.). Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des agents publics, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ).
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Juge d'instruction
Vie-publique.fr -
Juge de l'application des peines
Vie-publique.fr -
Juge des libertés et de la détention
Vie-publique.fr -
Juge des enfants
Vie-publique.fr -
Juge aux affaires familiales
Vie-publique.fr -
Juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles)
Vie-publique.fr -
Qu'est-ce que le parquet ?
Vie-publique.fr -
Direction centrale de la Police judiciaire
Ministère chargé de l'intérieur -
Greffier
Vie-publique.fr
Voir aussi
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Où s'adresser ?
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Tribunal judiciaire de Draguignan
11 rue Pierre Clément
BP 273
83007 DRAGUIGNAN CEDEXTél. : 04 94 60 57 00
Fax. : 04 94 47 01 92
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00Informations complémentaires :
- Permanence juridique
- Maison de justice et du droit
Références
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
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Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1
Officiers de police judiciaire -
Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2
Agents de police judiciaire -
Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1
Juge d'instruction -
Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1
Juridiction du premier degré -
Code de procédure pénale : article D47-6-1
Juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions -
Code de procédure pénale : articles 712-1 à 712-3
Jap (définition, composition, etc.) -
Code de procédure pénale : articles 712-4 à 712-10
Compétences du Jap -
Code de procédure civile : articles 510 à 513
Délai de grâce -
Code de procédure civile : articles 780 à 797
Instruction devant le juge de la mise en état -
Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4
Juges aux affaires familiales : fonctions -
Code de justice administrative : articles L213-5 à L213-6
Fonctions du juge de l'exécution -
Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2
Compétences du juge du tribunal judiciaire -
Code de l'organisation judiciaire : articles L252-1 à L252-5
Juge des enfants -
Code de l'organisation judiciaire : articles R123-3 à R123-19
Fonctionnement du greffe -
Code des procédures civiles d'exécution : articles L121-1 à L121-4
Pouvoirs du juge de l'exécution -
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-1 à R121-4
Compétence territoriale -
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Procédure en matière civile -
Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-11 à R121-22
Procédure ordinaire (article R121-20) -
Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-23 et R121-24
Ordonnances sur requête
Modifié le 02/06/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
