Guide des droits et des démarches administratives

Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...). Il peut s'agir de publications sur une plateforme publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :

• Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.

• Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.

• Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à connotation sexuelle ou sexiste. Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.

Le cyberharcèlement nécessite toujours une répétition des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).

Pour que cette infraction soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :

• Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime

• Ou porté atteinte à la dignité de la victime

• Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.

Cette infraction peut être commise par :

• Une seule personne

• Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elle ait agi de manière répétée.

Vous pouvez déterminer la nature de l'attaque dont vous êtes victime en utilisant l'outil de diagnostic mis en ligne par le groupement d'intérêt public « Action Contre la Cybermalveillance » :

Vous devez collecter un maximum de preuves du harcèlement sur internet. Il peut notamment s'agir :

• De captures d'écrans

• D'impressions

• D'enregistrements audios ou vidéos

• D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement

Dans tous les cas, vous devez être le plus précis possible : tous ces documents doivent être datés.

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il constate le harcèlement.

Plusieurs dispositifs permettent la suppression d'un contenu illégal publié sur internet. En premier lieu, vous pouvez signaler le contenu illicite aux forces de l'ordre ou à l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné. Par ailleurs, vous avez la possibilité de demander le déréférencement d'une publication qui vous concerne.

En tant que victime de cyberharcèlement, vous pouvez déposer plainte contre le ou les auteurs des faits. Vous pouvez également porter plainte contre l'hébergeur internet s'il n'a pas respecté ses obligations. Une enquête sera menée et les responsables pourront être poursuivis devant les juridictions pénales. S'ils sont reconnus coupables, des peines pourront être prononcées contre eux.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat qui vous accompagnera dès votre dépôt de plainte jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.