Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?Question-réponse
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI.
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement.
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Voir aussi
- Aides personnelles au logement [Logement]
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Où s'adresser ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) du Var - accueil de Brignoles (Si vous dépendez du régime général)
Cité administrative
Rue des Déportés
83170 BrignolesPour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Var
38 rue Émile-Ollivier
83083 Toulon CedexTél. : 3230
Fax. : 04 83 72 90 01
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30Informations complémentaires :
- Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous dépendez du régime agricole)
