Guide des droits et des démarches administratives
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)Fiche pratique
La justice européenne est assurée par le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
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Tribunal de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne -
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne -
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
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Modifié le 15/05/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
