Guide des droits et des démarches administratives

Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.

Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :

• Revenus déclarés

• Nombre de parts de quotient familial

• Revenu fiscal de référence

• Date de mise en recouvrement et date limite de paiement

• Montant de l'impôt

Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :

• Taux moyen

• Taux marginal

Votre taux marginal d'imposition est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.

Vous pouvez retrouver vos anciens avis d'impôt sur votre espace personnel en ligne :

Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le domicile fiscal est situé dans votre département.

Ces informations sont les suivantes :

• Nom, initiale du prénom

• Nombre de parts de quotient familial

• Revenu fiscal de référence

• Montant de l'impôt sur le revenu

Pour obtenir ces informations, vous devez vous déplacer dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.

Les informations sont communiquées oralement et doivent rester confidentielles.