Guide des droits et des démarches administratives

Téléservice

• Changement d'adresse en ligne
• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
• Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
• Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
• Calcul du prélèvement à la source
• Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
• Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
• Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Formulaires

• Demande d'attestation d'accueil
• Demande d'inscription sur les listes électorales
• Vote par procuration
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• Déclaration de candidature aux élections législatives

Simulateurs

• Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
• Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
• Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
• Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
• Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
• Simulateur de calcul de pension alimentaire
• Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
• Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Modèles de documents

• Attestation sur l'honneur
• Lettre de démission du salarié
• Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
• Attestation d'hébergement
• Déclaration de concubinage
• Porter plainte auprès du procureur de la République

Outils de recherche

• Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
• Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique
• Connaître les guichets pour une demande de logement social
• Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
• Recensement des équipements et sites sportifs
• Rechercher une convention collective étendue