Guide des droits et des démarches administratives

Maître d'ouvrage (MOA) 

Il s'agit de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés.

Le donneur d'ordre définit les objectifs et décide de la réalisation de l'opération.

Employeur 

L'employeur peut, dans certains cas, assurer les missions du maître d'ouvrage.

Maître d'œuvre (MOE)

Il est désigné par le maître d'ouvrage en fonction de ses compétences techniques pour réaliser l'opération en respectant les exigences émises par le MOA.

Aération, ventilation et assainissement

Le MOA doit concevoir les bâtiments de façon à ce que l'aménagement des locaux de travail permette les actions suivantes :

• Maintenir un état de propreté

• Éviter les élévations de température et de condensation

• Éviter les odeurs désagréables

Ces installations sont conçues de manière à :

• Assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux

• Ne pas provoquer, dans les zones de travail,de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, de bruit et des vibrations

• Ne pas entrainer de gêne significative des niveaux sonores résultant de l'activité envisagée dans les locaux

Les salariés peuvent séjourner dans les locaux suivants :

• Locaux à pollution non spécifique, locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine (des bureaux, un hall de vente par exemple)

• Locaux à pollution spécifique, locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises. Elles peuvent être émises sous forme de gaz, de vapeurs, d'aérosol solide ou liquide (dans un garage automobile par exemple). Des seuils d'exposition doivent être respectés.

Pour préserver la santé des salariés, les installations ne doivent pas comporter de matériaux qui peuvent émettre des poussières ou des substances dangereuses.

Les installations doivent pouvoir être entretenues de façon régulière et subir des contrôles d'efficacité.

Connaître les seuils d'exposition dans les locaux à pollution spécifique

Les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air.

Ces concentrations sont évaluées sur une période de huit heures d’exposition.

Éclairage

L'éclairage est assuré pour éviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en résultent. Il doit permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.

Les bâtiments doivent être conçus pour que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux.

Le lieu de travail doit avoir une lumière naturelle suffisante. Dans les zones de travail, le niveau d’éclairement est adapté à la nature des travaux à effectuer.

Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.

L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer un état constant de bon fonctionnement.

Ces règles sont consignées dans un document qui est communiqué au CSE.

Température

Les lieux de travail doivent être conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain.

Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température humaine pendant le travail compte tenu des méthodes et des contraintes physiques.

Les locaux fermés, affectés au travail, sont chauffés pendant la saison froide.

Le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation qui puisse mettre la santé du salarié en danger.

Installations sanitaires et local de restauration

L'établissement doit être conçu pour permettre aux salariés d'assurer leur propreté individuelle.

Le bâtiment doit comporter des vestiaires, des lavabos, des toilettes et, en cas de travaux salissants, des douches.

Des installations sanitaires séparées doivent être prévues pour les établissements employant un personnel mixte.

Un local de restauration doit être prévu dans les établissements de 50 salariés et plus.

Pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés, un emplacement pouvant avoir d'autres fonctions doit permettre aux travailleurs de se restaurer.

Caractéristiques des lieux de travail

Les bâtiments sont conçus et réalisés de manière à pouvoir résister aux contraintes suivantes :

• Effet combiné de leur propre poids

• Charges climatiques extrêmes

• Surcharges maximales correspondant à leur type d'utilisation

Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de telle sorte que les surfaces vitrées en élévation ou en toiture puissent être nettoyées et entretenues sans danger.

Pour respecter les conditions de sécurité et d'hygiène, les planchers, les murs et les plafonds doivent être conçus de façon à pouvoir être nettoyés et ravalés.

Les planchers doivent être sans bosses, ni trous et sans plans inclinés dangereux. Ils sont fixes, stables et non glissants.

Voies de circulation et accès

L'organisation de la circulation dans l'établissement doit être prise en compte dès la conception du bâtiment.

Les voies de circulation doivent être conçues de façon à :

• Permettre une utilisation facile en toute sécurité aussi bien par les piétons que par les véhicules

• Protéger les salariés employés à proximité des voies de circulation.

Les zones de danger qui ne peuvent pas être évitées doivent faire l'objet d'une signalisation adaptée et visible par tout le monde.

Aménagement des lieux et des postes de travail

La surface et la hauteur des locaux de travail doivent permettre à un salarié d'accomplir sa tâche sans aucun risque.

Un local de 1^er secours est prévu, dès la conception des locaux lorsque l'effectif est de :

• 200 salariés et plus dans les établissements industriels,

• 500 salariés et plus dans les autres établissements.

Les postes de travail en extérieur sont aménagés de façon à permettre l'évacuation rapide des salariés en cas de danger ou l'arrivée rapide des secours. Ils sont protégés contre les chutes d'objets.

Dans la mesure du possible, les salariés doivent être protégés contre les conditions climatiques.

Ils ne doivent pas être exposés à des niveaux sonores trop importants, ou à des émissions de substances dangereuses.

Des mesures doivent être prises pour éviter les chutes et les glissades.

Une signalisation portant sur la santé et la sécurité des salariés doit être installée sur les lieux de travail.

Accessibilité et aménagement des lieux et postes de travail des travailleurs handicapés

Les lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf sont accessibles aux personnes handicapées, quelque soit leur type de handicap.

Les lieux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation des postes de travail aux personnes handicapés.

Réseau électrique

Les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à éviter les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect.

Les installations électriques doivent être réalisées pour respecter les contraintes suivantes :

• Aucune partie active ne doit être accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux prévus à cet effet

• En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne doit présenter une différence de potentiel dangereuse

Les locaux doivent avoir un éclairage de secours.

Lutte contre les risques incendie et explosion

Des dégagements, tels que des portes, des couloirs, escaliers et rampes, doivent permettre une évacuation rapide de l'établissement.

Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage. Celle-ci doit être proportionnée au nombre total de personnes appelées à l'emprunter.

Un système de désenfumage naturel ou mécanique doit être installé dans les locaux de plus de :

• 300 m² situés en rez-de-chaussée et en étage,

• 100 m² pour ceux qui sont "aveugles" ou situés en sous-sol.