Guide des droits et des démarches administratives

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieComité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie CERFA 11063*10
• Déclaration de la taxe ameublement et boisMinistère chargé de l'économieNotice - Déclaration de la taxe ameublement et bois CERFA 11766*07
• Déclaration de la taxe de l'habillementMinistère chargé de l'économie CERFA 11508*06
• Télédéclaration de la Taxe HBJOATMinistère chargé de l'économieNotice - Déclaration de la taxe sur la bijouterie joaillerie orfèvrerie et sur l'horlogerie
• Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimiléesMinistère chargé des financesNotice - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées CERFA 11096*23
• Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) CERFA 10662*30
• Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) CERFA 10664*30
• Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilésMinistère chargé des finances CERFA 14720
• Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniquesComité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) CERFA 10665*30
• Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) CERFA 10661*30
• Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) CERFA 15514*17
• Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère chargé de la culture et de la communicationNotice explicative sur la demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité CERFA 15607*01
• Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)Ministère chargé de l'économie CERFA 15700*03
• Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des finances CERFA 13828*02
• Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des finances CERFA 13829*02
• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)Ministère chargé des finances CERFA 13830*02
• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)Ministère chargé des finances CERFA 13831*02
• Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des finances CERFA 15851*01
• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)Ministère chargé des finances CERFA 13798*02
• Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPEMinistère chargé des finances CERFA 13826*02
• Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommationMinistère chargé des finances CERFA 13827*02
• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)Ministère chargé des finances CERFA 15935*01
• Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)Ministère chargé des finances CERFA 15937*01
• Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)Ministère chargé des finances CERFA 15936*01
• Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheuresMinistère chargé des finances CERFA 15501*06
• Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"Ministère chargé des finances CERFA 15938*06
• Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des finances CERFA 13856*02
• Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des finances CERFA 13858*04
• Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des finances CERFA 13857*07
• Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des finances CERFA 15487*02
• Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduitMinistère chargé des finances CERFA 15489*02
• Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Direction générale des douanes et droits indirects CERFA 16103*02