Guide des droits et des démarches administratives
Taxes locales
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Taxe sur les friches commercialesMinistère chargé de l'économie
Modifié le 24/02/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)