Guide des droits et des démarches administrativesParticuliersProfessionnelsAssociations Accueil professionnelsEnvironnementTransports - Mobilité Transports - Mobilité Rubriques Mobilité Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Forfait mobilités durables (FMD) Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Plan de mobilité employeur Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Aires de stationnement Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques Ombrage et gestion des eaux pluviales des aires de stationnement construites ou rénovées Bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle Bonus écologique pour les véhicules de société Bonus vélo pour les entreprises Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle Prime à la conversion pour les véhicules de société Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Prime au rétrofit pour les véhicules de société Fiscalité Versement mobilité Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Modifié le 30/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
