Guide des droits et des démarches administratives
Agriculture
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Services en ligne et formulaires
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantesMinistère chargé de l'environnement
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)Ministère chargé de l'environnement
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideMinistère chargé de l'environnement CERFA 14164*01
- BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogueMinistère chargé de l'environnement
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)Ministère chargé de l'agriculture CERFA 16151*01
- Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligneMinistère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricolesLa connexion à l'espace privé MSA se fait via le lien suivant :
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
- Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
- Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)Ministère chargé de l'agriculture
- Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeurCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Modifié le 30/05/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
