Guide des droits et des démarches administratives
Animal de compagnie
Rubriques
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Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Question ? Réponse !
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient votre animal de compagnie en cas de séparation ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Services en ligne et formulaires
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesMinistère chargé de l'environnement CERFA 15967*01
- Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'agriculture CERFA 15882*02
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement CERFA 13616*01
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivantsMinistère chargé de l'agriculture CERFA 14730*01
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - GuyaneMinistère chargé de l'environnement CERFA 16111*01
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiquesMinistère chargé de l'agriculture CERFA 15045*03
Où s'adresser ?
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Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Var
93 rue Montebello
Cité inter-administrative des Lices
83000 ToulonPour écrire :
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209
Préfecture du var DDPP
83070 Toulon CedexTél. : 04 94 18 83 83
Fax. : 04 83 24 61 49
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Modifié le 06/06/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
