Guide des droits et des démarches administratives

La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

• Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)

• Vous êtes salarié à temps partiel

Votre projet doit être au stade de l'idée.

La couveuse vous permet de :

• Construire votre projet (étude de marché, business plan, etc.)

• Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d'une existence juridique, facturation réelle, etc.

• Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)

• Accéder à des réseaux de professionnels

• Être formé par des experts

En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape.

Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

La couveuse vous prête une existence juridique et un numéro unique d'identification (Siren) (temporaire).

Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients.

Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum.

Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :

• CET (contribution économique territoriale)

• Expert-comptable

• Compte bancaire professionnel

• Assurance responsabilité civile professionnelle

Vous bénéficiez d'une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA). Il s'agit des indemnités maladie, de l'assurance chômage et retraite.

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

La couveuse prend une participation sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de 10 %.

Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et vos indemnités.

Vous pouvez vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Vous pouvez aussi contacter le réseau national des couveuses de France.