samedi 23 novembre 2024 | 01H15

Guide des droits et des démarches administratives

Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Question-réponse

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :

Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :

  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Modifié le 08/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr