Guide des droits et des démarches administratives

Les ordures ménagères sont les déchets que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...).

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées. C'est pourquoi, il est nécessaire de trier ses ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclabes.

Il est possible d'utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri en fonction de la nature de ses déchets :

Il est également possible d'obtenir des renseignements dans le guide de tri à l'usage des habitants que la mairie ou le groupement de communes diffuse sur son site internet ou en format papier.

Le guide doit mentionner au minimum les informations suivantes :

• Modes de collecte des différentes catégories de déchets

• Règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte à porte

• Modes de collecte des ordures ménagères résiduelles

• Modes des collectes séparées

• Modes d'apport des déchets en déchèterie

• Conditions et limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge

• Mécanisme de financement du service public de gestion des déchets

• Sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions

Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter la mairie.

Il est utile de vérifier les symboles sur les produits achetés.

Ces symboles donnent des informations sur la manière dont le produit doit être éliminé.

La mairie ou le groupement de communes met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagères.

Depuis le 1^er janvier 2024, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent trier les biodéchets à la source (c'est-à-dire qu'ils doivent le faire eux-mêmes, directement).

Ce tri consiste à séparer les biodéchets des ordures ménagères résiduelles pour les valoriser en biogaz ou en compost.

C'est la mairie ou le groupement de communes qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de collecte séparée.

Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :

• Sceaux

• Composteurs individuels ou partagés (par exemple, composteurs de quartiers)

• Ramassage séparé des biodéchets à partir d'une collecte supplémentaire

• Collecte en points d'apport volontaires

La gestion des ordures ménagères (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à la communauté de communes.

Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixés par arrêté.

Concernant les déchets non recyclables, la mairie ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire en centre de dépôt.

Si cela n'est pas prévu, la mairie ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

• Plus de 2 000 habitants
• Moins de 2 000 habitants

Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.