vendredi 22 novembre 2024 | 23H04

Guide des droits et des démarches administratives

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Question-réponse

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA, mais sous conditions. Vous pouvez bénéficier du RSA selon votre âge : à partir de 25 ans ou avant 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

À partir de 25 ans

Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
  • Vous devez avoir 25 ans minimum

  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour

  • Vous devez avoir des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande de RSA (vous devez pour cela contacter votre Caf avant votre demande)

  • Vous devez résider en France de manière stable et effective.

À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes intermittente du spectacle enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf  :
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé
Attention
Vos ressources ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
À noter
Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Avant 25 ans

Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
  • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans

  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour

  • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité). Cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans

  • Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé
Attention
Vos ressources ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
À noter
Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 08/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr