Guide des droits et des démarches administratives

Le code du travail prévoit un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.

Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.

Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.

Ces dispositions s'appliquent dans les entreprises suivantes :

• Transport ferroviaire

• Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains

• Transport routier de personnes

• Transport routier sanitaire

• Transport de fonds et valeurs

• Transport fluvial.

Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.