jeudi 21 novembre 2024 | 20H12

Guide des droits et des démarches administratives

Prime "Coup de pouce chauffage"
Fiche pratique

Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l'une des installations suivantes :

  • Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)

  • Pompe à chaleur air/eau

  • Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)

  • Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)

  • Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)

  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

  • Chauffage au bois très performant

Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d'une maison individuelle.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.

Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.

Les ménages aux revenus modestes bénéficient d'une prime dont le montant est plus important.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

28 657 €

21 805 €

2 personnes

42 058 €

31 889 €

3 personnes

50 513 €

38 349 €

4 personnes

58 981 €

44 802 €

5 personnes

67 473 €

51 281 €

Par personne supplémentaire

+ 8 486 €

+6 462 €

Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos revenus dépassent ces plafonds.

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

  1. Sélectionner une . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

  2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

  3. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  4. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

  5. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)

Points d'attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

  • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    4. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

    5. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    4. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

    5. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    4. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

    5. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    4. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

    5. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    4. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

    5. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
  • Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.

    Montant pour les personnes aux revenus modestes en fonction de l'équipement mis en place

    Équipement à remplacer

    Équipement à installer

    Montant minimal de la prime

    Condition

    Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation

    Chaudière biomasse performante

    4 000 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Pompe à chaleur air/eau

    4 000 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)

    5 000 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Pompe à chaleur hybride

    4 000 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Système solaire combiné

    5 000 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)

    700 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Équipement indépendant de chauffage au charbon

    Appareil de chauffage au bois très performant

    800 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Montant pour les personnes n'ayant pas de revenus modestes en fonction de l'équipement mis en place

    Équipement à remplacer

    Équipement à installer

    Montant minimal de la prime

    Condition

    Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation

    Chaudière biomasse performante

    2 500 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Pompe à chaleur air/eau

    2 500 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)

    5 000 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Pompe à chaleur hybride

    2 500 €minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Système solaire combiné

    5 000 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)

    450 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    Équipement indépendant de chauffage au charbon

    Appareil de chauffage au bois très performant

    500 € minimum

    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

    La prime est versée de la manière suivante :

    • Soit par virement bancaire

    • Soit par chèque

    • Soit déduite de la facture

    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.

    Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

    D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

    Mairie - Le Cannet-des-Maures

    Parc Henri-Pellegrin
    83340 Le Cannet-des-Maures

    Tél. : 04 94 50 06 00

    Fax. : 04 94 50 98 22

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 14h30 - 17h30

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Modifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr