Guide des droits et des démarches administratives

Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites fiches d'opération standardisée.

Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.

Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Il n'y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.

Pour faire votre demande d'aide, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

1. Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs

2. Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux

3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un est à votre disposition.

4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

• Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime

• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Chaque fournisseur est libre de définir le prix de l'aide qu’il souhaite proposer.

Il est donc recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie.

Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il s'agit des aides suivantes :

• Prime Coup de pouce chauffage et prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce

• Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle.

L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.

Son versement peut prendre la forme suivante :

• Soit par virement bancaire ou par chèque

• Soit déduite de votre facture

• Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).

Oui, l'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes :

• Éco-prêt à taux zéro

• MaPrimeRenov'

• Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :