Guide des droits et des démarches administratives

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

• Être marqué par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible

• Être vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1^re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son marquage par puce. L’immunité protectrice est établie au moins 21 jours après 1^re vaccination. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé

• Être accompagné d'un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité

• Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

• Être marqué par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible

• Être vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1^re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son marquage. L’immunité protectrice est établie au moins 21 jours après la 1^re vaccination. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé

• Avoir fait l'objet d'une épreuve de titrage des anticorps antirabiques au moins 30 jours après la vaccination contre la rage et au moins 3 mois avant la date d'arrivée en France (examen sanguin effectué dans un laboratoire agréé par l'UE pour vérifier l'efficacité de la vaccination contre la rage)

• Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ

• Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique

Vous devez fournir les photocopies des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal :

• Description de l'animal

• Marquage ou identification de l'animal

• Vaccination antirabique

• Date de délivrance du passeport

Vous devez fournir le certificat sanitaire original établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes :

• Identification ou marquage de l'animal

• Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rage

• Titrage des anticorps antirabiques

Les animaux originaires de certains pays sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques.

Toute anomalie relevée dans le cadre de l’enregistrement de l’animal dans le fichier est transmise immédiatement à laDDPP de votre département de résidence. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée. Il est interdit de vacciner un carnivore mis sous surveillance, avant la fin de cette période.

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Si, au moment de l'enregistrement, vous n'avez pas les documents sanitaires officiels du pays de provenance énumérés ci-dessus, vous devrez les transmettre à votre vétérinaire ou à l'Icad le plus rapidement possible.