Guide des droits et des démarches administratives
Sécurité sociale : changement de situation personnelleFiche pratique
Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d'adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Régime général
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :
Votre CPAM
Et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par :
Votre CPAM
Et votre Caf.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
Le volet rose à votre CPAM
Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var - accueil de Brignoles
Cité administrative
Rue des Déportés
83170 Brignoles
Pour écrire :
Caisse primaire d'assurance maladie du Var
83082 Toulon Cedex
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier ou par téléphone.
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier.
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale,
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.Régime agricole
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille.
Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.Pour en savoir plus
- La déclaration de grossesse (MSA)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Déclarer un déménagement (MSA)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Déclaration d'une naissance (MSA)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
