Guide des droits et des démarches administratives

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

• Revenus fonciers (locatifs)

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)

• Pensions, retraites et rentes

• Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

• Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

• Revenus fonciers (locatifs)

• Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)

• Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments

• Pensions, retraites et rentes

• Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

• Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

• Revenus fonciers (locatifs)

• Bénéfices agricoles (BA)

• Traitements, salaires, indemnités

• Pensions, retraites et rentes

• Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

• Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)