Guide des droits et des démarches administratives
Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activitéFiche pratique
Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet.
Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez :
Être rassuré sur les chances de réussite de votre projet
Boucler votre business plan et votre étude de marché
Vous entraîner à la gestion (facturation, déclarations sociales, etc.)
Recevoir un coaching personnalisé d'entrepreneurs expérimentés
Trouver des soutiens financiers si votre projet est innovant (type start-up)
Gagner du temps pour développer votre activité en déléguant les tâches administratives et comptables
Faire des économies au démarrage sur vos charges fixes (bureaux, matériels, comptabilité, gestion, etc.)
Pour tester votre activité sans créer votre entreprise et en bénéficiant du statut de salarié, vous pouvez rejoindre l'une des 2 structures suivantes :
Société de portage salarial
Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)
Société de portage salarial
De quoi s'agit-il ?
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite.
Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente.
Le salarié porté doit négocier les conditions d'exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l'entreprise cliente.
Le choix de l'entreprise de portage salarial lui appartient.
Quelles sont les conditions pour y accéder ?
Le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) minimum ou une expérience professionnelle significative de 3 ans dans le même secteur d'activité.
À savoir
Vous pouvez consulter notre page : Société de portage salarial.Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)
De quoi s'agit-il ?
La CAE d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Vous êtes un "entrepreneur à l'essai".
Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.
Quelles sont les conditions pour y accéder ?
Elle s'adresse à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous bénéficiez d'un revenu minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
À savoir
Vous pouvez consulter notre page : « Coopérative d'activités et d'emploi (CAE) : tester son activité avec le statut de salarié ».Vous souhaitez tester votre activité pour devenir entrepreneur indépendant
Différents choix sont possibles selon que vous êtes actuellement dans l'une des 4 situations suivantes :
Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :
Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant
Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition officielle d'une activité dite « innovante »
Vous pouvez alors intégrer la structure suivante : Incubateur d'entreprises
Qu'est-ce qu'un incubateur ?
L'incubateur est une structure qui permet :
de savoir si votre projet est viable,
de le faire mûrir,
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Votre projet doit être innovant.
L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.
Exemple
Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.Vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises : tester son projet ou son activité ».
Il n'existe pas de structure de test dans le cas où vous êtes salarié à temps plein et que votre projet d'entreprise n'est pas identifié comme un projet innovant (dans sa définition officielle).
Cependant, vous pouvez être accompagné dans votre projet de création d'une entreprise.
Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :
Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant
Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante »
Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :
Incubateur
Couveuse
Qu'est-ce qu'un incubateur ?
L'incubateur est une structure qui permet :
de savoir si votre projet est viable,
de le faire mûrir,
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Votre projet doit être innovant.
L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.
Exemple
Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises : tester son projet ou son activité ».
Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l'idée.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité.
Vous pouvez intégrer la structure d'accompagnement suivante : Couveuse
Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l'idée.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité.
Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :
Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant
Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante »
Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :
Incubateur
Couveuse
Qu'est-ce qu'un incubateur d'entreprises ?
L'incubateur est une structure qui permet :
de savoir si votre projet est viable,
de le faire mûrir,
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Votre projet doit être innovant.
L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.
Exemple
Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises : tester son projet ou son activité ».
Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l'idée.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d'entreprise en intégrant une couveuse.
Vous pouvez intégrer la structure d'accompagnement suivante : Couveuse
Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l'idée.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d'entreprise en intégrant une couveuse.
Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :
Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant
Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante »
Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :
Incubateur
Couveuse
Pépinière d'entreprises
Qu'est-ce qu'un incubateur d'entreprises ?
L'incubateur est une structure qui permet :
de savoir si votre projet est viable,
de le faire mûrir,
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Votre projet doit être innovant.
L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.
Exemple
Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises : tester son projet ou son activité ».
Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l'idée.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité.
Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?
La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.
Votre entreprise doit être récente.
Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises : tester son activité ».
Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :
Couveuse
Pépinière d'entreprises
Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l'idée.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité.
Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?
La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.
Votre entreprise doit être récente.
Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises : tester son activité ».
Votre entreprise est récente, c'est-à-dire qu'elle existe depuis moins d'un an.
Les structures accompagnatrices sont différentes selon que vous avez créé une des entreprises suivantes :
Start-up ou projet innovant
Tout projet hors start-up
Vous pouvez intégrer un accélérateur ou une pépinière d'entreprises.
Qu'est-ce qu'un accélérateur ?
L'accélérateur permet d'accélérer la rentabilité de votre jeune entreprise innovante.
L'accélérateur est un accompagnement proche de celui proposé en pépinière.
Il vous aide par exemple à l'internationalisation de votre activité ; il propose aussi du mentoring par des pairs.
Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?
La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.
Votre entreprise doit être récente.
Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.
Vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises : tester son activité ».
Vous pouvez intégrer une pépinière d'entreprises.
Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?
La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.
Votre entreprise doit être récente.
Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.
Vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises : tester son activité ».
Voir aussi
- Accompagnement à la création d'entreprise
- Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché
- Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Domicilier votre société et votre activité
- Portage salarial
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
- Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises en France)
- Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international (Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises à l'international (94 pays))
- France Travail (anciennement Pôle emploi) (Pour des informations sur les couveuses et les coopératives d'activité et d'emploi)
- Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE) (Pour des informations sur les coopératives d'activité et d'emploi)
Pour en savoir plus
- Incubateurs proposés par la Ville de ParisVille de Paris
- Incubateur proposé par l'Ensam (Arts et métiers)École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam)
- La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-upFrench Tech
- Accélérateurs d'entreprises développés par Bpi FranceBpifrance
- Couveuses d'entreprises : réseau nationalJe teste mon entreprise
- CCI Île-de-France : toutes les pépinières de la régionCCI France
- Station F : la plus grande pépinière de start-upStation F
- Accompagnement à la création et reprise d'entreprise dans les régionsBpifrance
Références
-
Code du travail : articles L2254-1 et L2254-2
Portage salarial -
Code du travail : articles R7331-1 à R7331-10
Coopératives d'activité et d'emploi : organisation, contrat des salariés accompagnés -
Code du travail : articles L7331-1 à L7332-7
Coopératives d'activité et d'emploi : mise en œuvre et obligations
