Guide des droits et des démarches administratives
Santé et sécurité au travail
Question ? Réponse !
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Services en ligne et formulaires
- Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11141*01
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail graveMinistère chargé du travail CERFA 12758*01
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel graveMinistère chargé du travail CERFA 12760*01
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque graveMinistère chargé du travail CERFA 12766*01
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détachéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11559*03
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) CERFA 11506*03
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travailCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 11817*01
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidéMinistère chargé du travail CERFA 11619*01
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles CERFA 12578*04
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 10131*05
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 12577*02
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des naviresMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires CERFA 15814*02
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolairesMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires CERFA 15815*02
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 moisCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11136*05
Modifié le 11/04/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
