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Faites un don ou un legs à votre commune
Vous envisagez de faire une donation ou un legs et hésitez encore sur le choix du bénéficiaire ? Pourquoi ne pas l’effectuer au profit de votre commune ? Qu’il s’agisse d’un don ou d’un legs, il est possible pour un particulier de l’adresser à une collectivité. Depuis plusieurs années, les dotations d’Etat diminuent et la conjoncture climatique et économique accentue les charges qui pèsent sur les budgets des municipalités. Pourtant, plus que jamais, les villes ont besoin d’un soutien financier afin de faire face aux enjeux actuels (actions de lutte contre le dérèglement climatique, soutien à l’économie locale, solidarité envers les plus démunis…).
Pour un geste qui compte, agissez local. Contribuez généreusement pour soutenir votre collectivité dans le cadre de ses missions de services publics. Aucune restriction n'existe quant au bien, qui peut être un bien immobilier ou mobilier. Enfin, votre commune peut recevoir un bien à l'extérieur de son territoire, dans toute la France ou même à l'étranger.
Plus d’informations via les liens suivants :
Déposez votre dossier d'urbanisme en ligne
Simplifiez vos démarches avec le guichet unique des autorisations d'urbanisme (accessible 24h/24 et 7j/7).
Qu'est ce que le guichet unique ?
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique, les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le guichet numérique d’urbanisme est un téléservice au sens de l’article L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration et conforme à l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Il permet de réaliser la saisine, par voie électronique, des demandes d'autorisation d'urbanisme, auprès de la commune du Cannet des Maures conformément à l’article L423-3 du code de l’urbanisme.
L’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt électronique doit obligatoirement être fait via ce service. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par la téléprocédure, ne serait par conséquence pas prise en compte.
Le guichet unique est accessible via le lien suivant : https://lecannet.geosphere.fr/guichet-lecannet . Le demandeur a toujours la possibilité de déposer son dossier en format papier par voie postale en recommandé avec AR ou remis au Pôle Urbanisme et Développement Durable sur rendez-vous.
Les demandes concernées par le guichet unique
Le téléservice concerne exclusivement le dépôt des dossiers suivants, auprès de la Commune du Cannet des Maures :
*Les demandes de modification de permis de construire ou d’aménager en cours de validité, les Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux (DAACT) peuvent être déposées sous forme dématérialisée directement depuis le téléservice, lorsque l’usager a déposé la demande initiale via ce service.
Dans les autres cas, il doit solliciter en amont le rattachement du permis initial à son compte, via une demande formulée auprès de l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Une procédure simple en quelques clics
Connectez-vous au guichet des autorisations d’urbanisme et réalisez vos démarches en 4 étapes :
- Etape 1 : Création du compte personnel sur le guichet unique
- Etape 2 : Connexion à votre compte personnel (après validation de celui-ci)
- Etape 3 : Remplissage du CERFA correspondant aux travaux que vous souhaitez engager et transmission des pièces techniques (préalablement préparées)
- Etape 4 : Transmission de votre demande
A la fin de la démarche, un accusé d’enregistrement électronique vous sera envoyé automatiquement. Votre dossier sera ensuite étudié par le service urbanisme qui reste votre interlocuteur principal.
Les avantages
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction, du dépôt jusqu’à la décision
- Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier, et minimiser les erreurs de saisies.
Déposez votre demande en ligne : Accéder au Guichet Unique de l’urbanisme
Liens utiles :
- Assistance pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
- Géoportail de l’urbanisme
- Le cadastre
La ville lauréate du programme CEE AVELO 2
Le plan vélo et mobilités actives, présenté par le Gouvernement, a fixé pour objectif de tripler d’ici 2024 la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien. Un objectif ambitieux nécessitant un développement fort de ce mode sur tout le territoire national. Afin d’accompagner les territoires dans cette transition vers une mobilité quotidienne plus active, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME ont lancé le programme CEE AVELO 2, doté de 25 M€ pour accompagner 400 territoires peu et moyennement denses dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. La commune du Cannet des Maures, est lauréate cette année de ce programme ambitieux qui lui permettra d’étudier et de mettre en œuvre la mobilité douce sur son territoire (création de voies cyclables, d’abri vélo, événementiel…).
Pour en savoir plus : https://expertises.ademe.fr/air-mobilites/mobilite-transports/passer-a-laction/programme-avelo-2
Pour tous renseignements, le Pôle Urbanisme et Développement Durable se tient à votre disposition. Une avancée régulière de l’étude sera proposée à la population qui sera aussi questionnée sur ces sujets.
Réglement Général de Protection des Données // Données personnelles collectées par la ville du Cannet des Maures
Les données personnelles utilisées par le pôle communication de la mairie du Cannet des Maures sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la création de contenu multimédia (articles, vidéos, interview,..) pour informer les administrés sur l'actualité de la vie de la commune diffusée sur les différents supports de communication de la ville.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées sont réservées au Pôle Communication de la mairie du Cannet des Maures.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou retirer votre consentement .
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le pôle Communication au 04 94 50 06 07 ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données SICTIAM : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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